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Les équipements conçus pour les personnes âgées ou handicapées ouvrent droit à crédit d'impôt au taux de 25 %

  • Les dépenses d'installation et de remplacement (matériaux et main-d'oeuvre) des équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées qui s'intègrent, entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009, à un logement affecté à l'habitation principale du contribuable quelle que soit la date d'achèvement de la construction.

    Le montant des dépenses ouvrant droit à crédit d'impôt est plafonné à 5.000 euros (personne seule) ou 10.000 euros (couple marié ou pacsé) sur la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009 (plafond pluriannuel). Ce plafond est majoré de 400 euros par personne à charge (500 euros pour le deuxième enfant et 600 euros à compter du troisième).

    Le crédit d'impôt est accordé pour :
  • les travaux afférents à la résidence principale du contribuable (que ce soit en qualité de propriétaire, de locataire ou d'occupant à titre gratuit)
  • les travaux éligibles au taux réduit de la TVA ;
    - les équipements achetés à l'entreprise qui réalise l'installation donnant lieu à l'établissement d'une facture
  • Le crédit d'impôt en faveur de l'aide aux personnes est égal à 25 % (équipements pour les personnes âgées ou handicapées) calculé sur un montant TTC (frais de main-d'oeuvre inclus sauf pour les ascenseurs
    é lectriques) des dépenses plafonnées pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009.